Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 28 juin 2011
Europe

L'AMF appelle les maires à prendre des délibérations en faveur du maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg

Jeudi 23 juin, le bureau de l’Association des Maires de France s’est associé, à la résolution du Sénat pour «un maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg, ville-symbole de la construction européenne» et appelle les «maires à prendre des délibérations en ce sens». L’initiative du Sénat est intervenue à la suite d’un amendement «adopté le 9 mars 2011 au Parlement européen» conduisant «à la suppression de deux sessions plénières du Parlement à Strasbourg, en 2012 et 2013». Le 5 mai, le Sénat a adopté une résolution demandant «aux institutions européennes et notamment au Conseil d'empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg». Dans un communiqué de presse, l’AMF «regrette le vote des parlementaires européens. Strasbourg, symbole de la réconciliation franco-allemande, et plus largement d’un "vivre ensemble européen" avec la Cour européenne des droits de l'Homme et le Conseil de l'Europe doit rester le siège officiel du Parlement européen». Elle demande, par conséquent, aux institutions européennes et notamment au Conseil d'empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg et invite toutes les communes de France à relayer ce message.» Afin d’aider à la rédaction des délibérations des conseils municipaux, le texte de la résolution adoptée par le Sénat est joint au communiqué de presse: «Considérant que la légitimité historique et le caractère hautement symbolique qui a fondé le choix de la ville de Strasbourg comme siège du Parlement européen ne peuvent être remis en cause; «Considérant que la conception polycentrique de l'Union européenne traduit la volonté d'un équilibre institutionnel entre les États membres; «Rappelle que, en vertu des traités, "le Parlement européen a son siège à Strasbourg où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire"; «Estime que les actions visant à vider de leur contenu les sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg vont à l'encontre de ces dispositions des traités; «Demande par conséquent aux institutions européennes et notamment au Conseil d'empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg.» Pour accéder au dossier du Sénat, utiliser le lien ci-dessous.

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